1. Définitions
Dans la présente clause de non-responsabilité, on entend par : (i) « nous » : BIQS IT SRL, Kolmen 35 boîte 1, 3980 Tessenderlo-Ham, numéro d'entreprise et TVA BE 0899.469.023, RPM Anvers, division Hasselt, info@biqsdrive.be, numéro de téléphone : +32 14 75 40 76, (ii) le domaine web https://www.biqsdrive.be et ses dérivés ; et (iii) « visiteur » : toute personne physique qui utilise le site web.
2. Accès au site web
L'accès aux informations figurant sur le site web est gratuit. La consultation ou l'utilisation du site web implique la prise de connaissance complète et l'acceptation des conditions reprises dans la présente clause de non-responsabilité. Si le visiteur poursuit la consultation du site web, cela signifie que le visiteur a expressément accepté les conditions mentionnées ci-dessous et qu'il les respectera strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
3. Informations figurant sur le site web
Nous gérons le site web et l'adaptons en permanence afin de fournir aux visiteurs les informations les plus récentes. Nous visons à informer les visiteurs le mieux possible par le biais du site web.
Si des informations inexactes devaient être publiées sur le site web, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger dès que l'erreur sera découverte. Nous ne sommes toutefois jamais responsables de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le site web.
La simple consultation du site web ne nous engage à rien. Une confirmation écrite de notre part sera toujours nécessaire pour toute prestation de services, toute demande de renseignements, etc.
Les informations publiées sur le site web sont de nature générale et informative et ne sont pas publiées pour répondre à un besoin individuel. Ces informations ne sont pas non plus nécessairement complètes ou à jour et ne comprennent ni conseils ni recommandations professionnelles.
Le contenu du site web (en ce compris les hyperliens vers d'autres sites web) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans aucun avertissement ni aucune communication.
4. Hyperliens
La création d'hyperliens vers le site web doit nous être communiquée au préalable. L'hyperlien ne peut renvoyer qu'à la page d'accueil du site web, laquelle s'ouvre dans un nouvel onglet du navigateur web.
Le site web contient également des hyperliens vers d'autres sites web d'organismes qui nous sont soit apparentés, soit totalement indépendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialité d'un site web vers lequel renvoie un hyperlien figurant sur le site web.
Le placement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites web ne signifie en aucun cas qu'il existe une association, un partenariat ou une adhésion avec les organismes qui gèrent ces sites web, ni une approbation du contenu de ces sites web. Les hyperliens sont placés exclusivement à titre d'information pour le visiteur. Nous ne contrôlons pas le contenu d'autres sites web.
Dès que nous avons connaissance avec certitude d'un éventuel contenu illicite sur un site web vers lequel renvoie un hyperlien figurant sur le site web, ou si le contenu ne correspond pas à l'objectif que nous poursuivons, nous supprimerons l'hyperlien vers ce site web. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du placement de l'hyperlien vers le site web concerné.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le site web, en ce compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, notre dénomination sociale et les autres éléments de ce site web, est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s'engagent expressément à respecter intégralement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de tiers.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, transformation et utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de notre part.
Conformément aux dispositions du Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique, le visiteur ne peut, sans notre autorisation préalable et écrite, télécharger et reproduire des informations de ce site web que pour un usage strictement privé. Nous autorisons également le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site web à des fins privées. En outre, les informations peuvent également être diffusées et communiquées gratuitement dans le cercle de famille.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces afin d'empêcher toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et/ou d'y mettre fin, sans qu'aucune responsabilité ne puisse nous être imputée en raison de ces mesures.
6. Responsabilité
En visitant le site web, le visiteur renonce à toute plainte ou à tout recours contre nous concernant l'utilisation des données et des informations mises à disposition sur le site web.
En visitant le site web, le visiteur accepte d'assumer tous les risques liés à l'utilisation du site web. Ainsi, le visiteur supporte lui-même le risque de dommages à son ordinateur, à ses logiciels ou à ses données lorsque ces dommages sont dus à un virus qui aurait été transmis ou activé par le site web. Nous ne pouvons en être tenus responsables.
Nous déclinons en outre toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou frauduleuse des données figurant sur le site web.
7. Sécurité du site web
Afin de garantir la sécurité du site web, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, telles que des contrôles de sécurité, des techniques de chiffrement, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l'état de la technique en la matière. Certaines zones du site web sont réservées et soumises à des modalités d'accès. En cas d'attaque contre le site web, de criminalité informatique ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à une partie ou à l'ensemble du site web, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l'intégrité du site web, et ce avec le concours des autorités compétentes.
8. Droit applicable
Étant donné que, par sa visite du site web, le visiteur accepte expressément la présente clause de non-responsabilité et les conditions qui y sont reprises, le visiteur consent à ce que toute contestation ou action relative au site web ou à toute donnée qui y est mentionnée soit régie par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, division Hasselt.